POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE CYBERSECURITE MATHIEU FLUET
Dernière mise à jour : 3 septembre 2025.
IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable de la protection des renseignements personnels : Mathieu FluetCourriel : mfluet@csmf.ca
Adresse : 2734 rue Justine-Lacoste, Laval (Québec) H7T 0C1, Canada
PORTÉE ET BASE LÉGALE
Nous respectons les lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).RENSEIGNEMENTS QUE NOUS COLLECTONS
Nous ne collectons que des renseignements professionnels via le formulaire de contact de notre site internet, soit : nom, prénom, courriel professionnel, nature de votre demande. Nous vous recommandons de ne pas inclure de renseignements personnels dans votre message de contact. Si néanmoins cela devait être le cas, vous consentez à ce que nous traitions ces renseignements personnels conformément aux lois applicables.Les seuls renseignements personnels qui peuvent être collectés à votre sujet sur notre site internet le sont par le biais de témoins de connexion (cookies). Ces renseignements sont les suivants : adresse IP, configuration de votre navigateur, préférences web et cookies, activités de navigation.
Programme SMS — données collectées. Nous collectons votre numéro de téléphone mobile et le contenu de vos échanges avec CSMF dans le cadre du programme SMS, exclusivement aux fins décrites à la Section 5.
FINALITÉS D’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Nous utilisons vos informations uniquement pour :communiquer avec vous ;
vous fournir les services que vous avez requis de notre part ;
analyser notre audience web et améliorer votre expérience sur notre site internet ;
assurer la continuité et la sécurité de la Plateforme ;
respecter nos obligations légales ou répondre à des demandes d’autorités compétentes.
Collecte et utilisation des données liées au service SMS (Microsoft Teams Voice)
Dernière mise à jour : 25 octobre 20251. Portée
Cette section complète la politique générale de confidentialité de CSMF.
Elle décrit la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des renseignements personnels obtenus par l’entremise du service SMS utilisé via Microsoft 365 Teams Voice.
2. Données collectées
Lorsque vous donnez votre consentement verbal pour recevoir un SMS, CSMF recueille :
votre numéro de téléphone mobile ;
la date, l’heure et le contexte du consentement (demande, rappel, suivi) ;
les métadonnées techniques des messages (horodatage, statut de livraison, identifiant de session).
Aucune donnée non nécessaire n’est collectée.
3. Utilisation des données
Ces renseignements servent uniquement à :
envoyer les messages que vous avez demandés ;
assurer la conformité légale et la traçabilité du consentement ;
protéger nos utilisateurs contre l’utilisation non autorisée du service.
Aucune utilisation à des fins marketing ou publicitaires n’est effectuée.
4. Base légale et consentement
Le traitement repose sur votre consentement verbal explicite et sur l’intérêt légitime de CSMF à assurer la communication et la sécurité de ses services.
Votre consentement est documenté et conservé dans nos systèmes internes sécurisés.
5. Conservation et suppression
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour :
traiter vos demandes et assurer le suivi ;
répondre aux obligations légales ou d’audit.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément aux normes de sécurité applicables.
6. Sécurité et stockage
Les informations sont protégées par :
chiffrement des registres ;
contrôle d’accès restreint ;
surveillance et vérification périodiques.
Malgré nos efforts, aucune transmission mobile ne peut être garantie à 100 % ; CSMF ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé indépendant de sa volonté.
7. Partage et transfert
CSMF ne vend, ne loue ni ne partage vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.
Les messages sont transmis par des infrastructures conformes aux exigences de Microsoft 365 Teams Voice et hébergées selon les standards de sécurité de Microsoft.
8. Vos droits
Conformément à la LPRPDE et à la Loi 25 (Québec), vous pouvez :
demander l’accès à vos renseignements ;
exiger leur rectification ou leur suppression ;
retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits :
support@csmf.ca
Réponse dans un délai maximal de 30 jours ouvrables.
9. Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire du service SMS en répondant STOP à un message reçu ou en écrivant à support@csmf.ca.
Votre retrait sera appliqué immédiatement.
10. Accessibilité
Cette politique est rédigée en langage clair et conforme aux standards d’accessibilité du Web (WCAG 2.1).
Une version alternative peut être fournie sur demande.
11. Lien croisé
Pour les modalités d’utilisation du service SMS, consultez les Conditions du service SMS.
12. Modifications
CSMF peut réviser cette politique pour tenir compte de changements technologiques ou réglementaires.
Toute mise à jour sera datée et publiée sur ce site.
Contact
CSMF – Service de la protection des renseignements personnels
support@csmf.ca
PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
Vos informations peuvent être partagées avec nos prestataires de services (p. ex. hébergeurs, fournisseurs de communications, outils d’analytique) pour assurer la fourniture et la sécurité de la Plateforme, dans le respect d’obligations contractuelles de confidentialité.Nous pouvons également partager vos informations en cas d’obligation légale ou de demande des autorités compétentes. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.